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3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 16:31

Pour rappel à tous, nous avons assigné la direction de FRALIB et d’UNILEVER devant le juge des référés du TGI de MARSEILLE. L’audience est fixée à demain mercredi 4 avril 2012 à 8H30.

Nous sommes près pour l’audience devant le juge des référés du TGI de MARSEILLE.

Nous demandons au juge de :

-          De constater que la procédure conduite en application des dispositions de l’article L 2323-6 du Code du Travail n’était pas régulière ; l’employeur ayant considéré qu’il s’agissait d’une décision et non d’un projet.

-          De constater  que les motifs économiques invoqués dans la note économique datant de mars 2011 ne sont plus d’actualité ; et qu’ils sont même pour certains devenus aujourd’hui inexistants.

-          De prononcer la nullité de la procédure initiée au titre de l’article L 2323-6 du Code du Travail.

 

A titre subsidiaire, et si par extraordinaire le Tribunal venait à considérer que la Société FRALIB avait présenté un projet et non une décision, et que les motifs invoqués dans la note économique remise aux membres du CE existaient véritablement :

 

-          De constaterque les informations remises aux membres du CE de FRALIB n’ont pas été actualisées et ne sont donc pas conformes aux dispositions de l’article L 2323-4 du Code du Travail.

-          De dire et de juger que dans ces conditions le CE n’a pas été mis en mesure de se prononcer valablement et en toute connaissance de cause sur le projet qui lui a été soumis.

-          De prononcerla nullité de la procédure initiée au titre de l’article L 2323-6 du Code du Travail.

-          De constaterque, s’agissant du plan de sauvegarde de l’emploi, la Société FRALIB a usé d’une véritable fraude à la loi en encourageant des transactions irrégulières, diminuant et réduisant ainsi ses obligations en matière de reclassements.

-          De constaterque le CE n’a jamais été informé ni consulté régulièrement sur ces mouvements et évolutions des effectifs, en violation des dispositions légales

-          De constaterque, même si par extraordinaire, le Tribunal de Céans venait à considérer que les transactions établies étaient régulières, qu’en tout état de cause, les postes de reclassement proposés sont imprécis et insuffisants.

-          Dire et jugerque dans ces conditions le PSE présenté par la société FRALIB n’est pas régulier et n’est pas conforme aux dispositions légales.

-          Prononcer sa nullité.

-          Ordonner à la société FRALIB de reprendre entièrement la procédure initiée au titre des dispositions de l’article L 2323-6 du Code du Travail et de remettre aux membres du CE une note économique comprenant des informations précises et actualisées au sens des dispositions de l’article L 2323-4 du Code du Travail.

-          Ordonner à la Société FRALIB de présenter un plan de sauvegarde de l’emploi concernant l’ensemble des salariés du site de GEMENOS et conforme aux dispositions légales.

-          Dans l’intervalle, faire interdiction à la société FRALIB de mettre en œuvre toutes mesures ou dispositifs prévus au PSE contesté, et notamment de procéder au licenciement des salariés, et ce sous astreinte de 10 000 € et par infraction constatée.

-          De déclarer nuls les licenciements qui seraient éventuellement intervenus dans le cadre de l’actuel PSE.

 

Nous appelons à un large rassemblement de tous ceux qui veulent voir notre lutte aboutir à une victoire retentissante contre la multinationale UNILEVER.

Rendez-vous demain mercredi 04 avril à 8h30 devant le tribunal

 

 

Encore et toujours :

continuons le Boycott de LIPTON    

NOUS NE LAISSERONS PAS PARTIR LE THE DE L’ELEPHANT DE PROVENCE

Le thé de l’Eléphant est né  il y a  120 ans à MARSEILLE,

L’Eléphant est Français en Provence il doit rester

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ELEPHANT 
COMITE D'ENTREPRISE FRALIB GEMENOS
CGT-CFE/CGC

ETUDE ECONOMIQUE, POUR UNE SOLUTION ALTERNATIVE,
INITIE AVEC L'AIDE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

Synthèse du Rapport d'étape.

 

La décision de fermer notre site est un scandale.

 

Le site est rentable, les conditions existent pour poursuivre une activité, et maintenir nos emplois.

 


 

 

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Affiche Boycott Lipton

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